Le logement social

Le logement social vise à améliorer les conditions d’habitat des personnes modestes, en même temps qu’il contribue à la mixité sociale.

Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d’accès. Les loyers pratiqués y sont inférieurs à ceux du marché locatif libre, selon des modalités prévues dans des conventions signées entre les bailleurs sociaux et l’Etat au moment de la mise en location des logements.

Pour demander un logement locatif social, il faut être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France, c’est à dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.

Les logements sociaux peuvent aussi être loués à des associations agréées ayant pour objet de sous-louer à titre temporaire à des personnes en difficulté ou à des jeunes.

Les logements HLM sont réservés à des personnes dont les ressources annuelles (revenu fiscal de référence) n’excèdent pas un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d’habitation. Les plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016 ont été fixées par l’arrêté du 22 décembre 2015.

Pour l’attribution d’un logement HLM ces plafonds sont à comparer avec l’avis d’imposition établi durant l’année N-2 (exemple : pour l’année 2016, on prend en compte l’avis d’imposition de 2014). Les ressources de l’année N-1 sont retenues lorsqu’elles sont globalement inférieures de 10% à celles de l’année N-2.

Plus d’information sur les conditions d’attribution

La demande d’un logement locatif social peut être déposée :

  • en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
  • soit auprès des organismes HLM du département où le candidat souhaite résider
  • soit auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider
  • soit à la mairie de la ville où le candidat souhaite habiter ou à la mairie de sa résidence actuelle
  • soit auprès des organismes collecteurs d’Action logement (ex « 1 % logement »)

Consultez la brochure « votre demande de logement social pas à pas »

Autres sources d’information :

Ministère du logement du territoire et de la ruralité

Agence nationale d’information sur le logement

En plus de l’offre locative, les bailleurs sociaux peuvent aussi intervenir pour l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes soit par la vente de logements neufs soit par le dispositif de location-accession (PSLA). Dans les deux cas des plafonds de prix de vente et de revenus  pour les acquéreurs sont fixés par zone géographique.

Plus d’information sur l’accession sociale à la propriété

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