Comité déontologique fédéral

Le comité déontologique fédéral émet des avis sur tout problème déontologique de portée générale, veille à la bonne application de la charte de déontologie des SA d’Hlm, examine la situation et prend des mesures éventuelles à l’égard de toute société adhérente dont le comportement pourrait nuire aux intérêts de l’ensemble des sociétés affiliées.

Président

Invité permanent

Valérie FOURNIER

Membres issus du Conseil Fédéral

Patrick LACHMANN

Autres membres

Réception de données...