Comité déontologique fédéral

Le comité déontologique fédéral émet des avis sur tout problème déontologique de portée générale, veille à la bonne application de la charte de déontologie des SA d’Hlm, examine la situation et prend des mesures éventuelles à l’égard de toute société adhérente dont le comportement pourrait nuire aux intérêts de l’ensemble des sociétés affiliées.

Président

Invité permanent

Valérie FOURNIER

Membres issus du Conseil Fédéral

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