Le secrétariat général aux affaires européennes, service rattaché au Premier ministre, a publié un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général, dit « SIEG », de 40 pages.
Les termes « SIEG » s’appliquent à des activités assez diverses, allant des services de réseaux (le transport, fourniture d’énergie etc..), aux services sociaux ( le logement social, les hôpitaux, crèches etc..)
Ce guide d’une part, répond à la question de savoir si l’activité en cause relève d’un service d’intérêt économique général ouvrant droit à une compensation financière et, d’autre part, il éclaire les parties prenantes sur le choix du mode de gestion de l’activité, en abordant les différents types de mandats.
Ce document expose ainsi la réglementation de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG, en reprenant la récente législation issue du paquet « Almunia » de décembre 2011.
