( 26-11-2013 )
Le Parlement européen a voté le 19 novembre 2013, le Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour les années 2014 à 2020
Les négociations sur le budget à long terme de l’UE entamées par les propositions de la Commission, présentées le 29 juin 2011, arrivent bientôt à leur terme.
Ce cadre budgétaire à long terme de l’UE reprend :
- d’une part, les priorités de la stratégie de croissance « Europe 2020 » en matière de dépense, axées sur la croissance durable, l’emploi et la compétitivité
- d’autre part, les conditions définies dans la résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013, à savoir :
- 3,9 milliards d’euros supplémentaires seront accordés pour l’année 2013, pour éviter que l’année 2014 commence en déficit
- l’introduction d’une clause de révision, obligeant la Commission à présenter en 2016, un examen du fonctionnement du budget de l’UE
- la flexibilité pour déplacer les crédits de paiement d’un exercice budgétaire à l’autre ainsi que pour les crédits d’engagement
Les Chiffres Clés du CFP 2014 -2020 :
- 960 millions d’euros en crédits d’engagement
- 908 millions d’euros en crédits de paiement
Prochaine étape : le Conseil devrait adopter le Cadre financier pluriannuel, le 2 décembre, lors du Conseil compétitivité.
Le vote du cadre financier pluriannuel de l’UE est une étape promordiale à l’adoption des règlements relatifs aux fonds structurels 2014-2020.
