Point sur l’actualité budgétaire et financière du logement social

Le Conseil fédéral a échangé sur la contribution des organismes HLM au fonds national d’aides à la pierre (FNAP) créé par la loi de finances pour 2016. Ce fonds sera notamment alimenté par un prélèvement sur les bailleurs sociaux de 270 M€, correspondant à une augmentation de la cotisation CGLLS et au reversement de tout ou partie du SLS. En conséquence de la création de ce fonds, le comité exécutif de l’USH a décidé d’un moratoire sur la mise en œuvre de la mutualisation prévue par l’agenda 2015-2017. Le conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’un retour aux règles du pacte pour la mutualisation 2016 sur les investissements 2015, mais pour de nouvelles discussions en vue d’établir les règles applicables pour les investissements à réaliser en 2016.

Organisation de la tournée régionale 2016 du Président

Comme chaque année le Président ira à la rencontre des sociétés pour évoquer les questions d’actualité qui intéressent notre secteur, la mise en œuvre du projet ESH 2020 et l’action de la fédération.

Les modalités et le calendrier de la tournée ont été validés et feront l’objet d’une invitation à toutes les sociétés dans les meilleurs délais.

Projet Cap HLM de l’USH et contribution de la fédération des ESH

Le projet Cap HLM de l’USH a été présenté. Il vise à élaborer les propositions du monde HLM pour répondre aux attentes nouvelles de la société.

Les travaux se dérouleront en plusieurs temps :

  • connaissance des attentes des parties prenantes, notamment grâce à une enquête d’opinion (janvier 2016)
  • réunion des commissions de l’Union pour élaborer des propositions (février à juillet 2016)
  • présentation du projet au Congrès HLM (septembre 2016)
  • feuille de route pour le mouvement HLM et interpellation des candidats à l’élection présidentielle (à partir d’octobre 2016)

Il a été décidé d’un suivi du projet Cap HLM en bureau et en conseil. Un séminaire fédéral sera également organisé dans les mois à venir pour affiner la contribution des ESH au projet.

Information sur le projet de loi Egalité citoyenneté

Un échange a eu lieu concernant le projet de loi égalité et citoyenneté. S’il est légitime de fixer des objectifs généraux, le conseil fédéral a notamment insisté sur la nécessité que le projet de loi laisse toute sa place à la mise en œuvre de solutions locales et à la possibilité d’adapter les réponses à la réalité des territoires.

Le Conseil fédéral a observé une minute de silence en hommage à Alain COURAZIER, Directeur général de l’Esh Famille & Provence, décédé le 7 janvier.