Point d’actualité sur évolution financement des aides à la pierre

Le conseil fédéral a échangé sur la contribution des organismes HLM au fonds national d’aides à la pierre (FNAP). Le projet de loi de Finances pour 2016 proposait une contribution de 270 M€ à la charge des bailleurs sociaux via le relèvement des cotisations à la CGLLS. Une alternative est à l’étude et mobiliserait le SLS. Selon l’issue des débats du projet de loi de finances, l’avenir du dispositif de mutualisation pourra être réinterrogé.

Positionnement de la fédération sur la réforme d’Action logement : conclusions du groupe de travail.

Un groupe de travail réunissant en nombre égal des sociétés du réseau Action logement et des sociétés n’y appartenant pas a mis en avant les points clefs de la réforme d’Action logement pour les ESH : principe d’équité territoriale, principe d’équité dans le financement, rôle de la Fédération en tant qu’organisation professionnelle représentant les intérêts collectifs des sociétés, etc.

Le document sera validé par le Conseil fédéral avant signature.

Plan d’action de la fédération

A été présenté le plan d’action de la fédération pour l’année 2016, tourné vers le service aux adhérents. Il se nourrit des sujets d’actualités, des priorités exprimées par les sociétés et des actions innovantes prévues dans le cadre du projet ESH 2020. Le numérique et l’innovation ont été identifiés comme les sujets phares de l’année 2016. L’accent sera mis sur la communication auprès de tous les adhérents.

Reforme du barème des cotisations

Le conseil Fédéral a donné son accord sur le nouveau barème de cotisations proposé par l’Union sociale pour l’habitat. L’objectif de cette réforme est d’adapter le barème dans le sens d’une plus grande équité entre les petits et les grands organismes, dans un contexte de concentration des bailleurs sociaux. Le nouveau barème sera sans effet sur la masse globale des cotisation perçues par chaque fédération et par l’Union.

Le barème proposé est un barème progressif de 6 tranches. Globalement, dans le cadre des simulations effectuées, 75 % des ESH bénéficieront d’une baisse de leur cotisation et 25 % verront leur cotisation augmenter.