Sujets d’actualité

Le conseil fédéral a échangé sur la création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Les discussions actuelles avec l’Etat portent notamment sur la gouvernance du FNAP. A ce jour, le projet de décret qui définit cette gouvernance ne répond pas aux attentes des bailleurs sociaux et ne sont pas en phase avec les intentions initialement affichées par le Gouvernement, dans la mesure où les dispositions proposées ne rendent pas possible une véritable gestion partagée du fonds. Concernant le moratoire de la mutualisation HLM décidé suite à la décision de création du FNAP, des propositions seront faites rapidement par la commission mutualisation.

S’agissant de la réforme d’Action logement, le projet de loi d’habilitation correspondant a été adopté en 1ère lecture par l’assemblée nationale le 17 mars 2016. En particulier, le conseil fédéral a mis en avant l’impératif de l’équité dans l’emploi des fonds d’Action logement mais a manifesté sa désapprobation au sujet des dispositions supplémentaires introduites concernant le contrôle des augmentations de capital des filiales d’Action Logement, jugées excessives.

Enfin, des échanges ont également eu lieu sur l’avant projet de loi Egalité et citoyenneté tel qu’il a été présenté au Conseil d’Etat. Par rapport aux précédentes versions, il faut notamment signaler que la mesure concernant l’adaptation des loyers est modifiée. En effet, l’adaptation des loyers n’est plus imposée aux bailleurs au profit de la possibilité pour les organismes d’engager dans le cadre de la CUS une nouvelle politique des loyers basée sur la mixité. Le Conseil fédéral a insisté sur l’impact lourd qu’auront les différentes dispositions du projet de loi sur l’organisation des bailleurs ; la discussion parlementaire devra être mise à profit pour rendre le texte plus opérant. De manière annexe, le projet de loi rendrait les ESH éligibles à l’accueil de jeunes en service civique, ce qui a été salué.

Budget de la fédération

La trésorière de la Fédération a détaillé la clôture de l’exercice 2015 avec un résultat positif et le budget prévisionnel 2016, où l’accent a été mis sur le plan d’actions de la fédération, au service direct des adhérents.

Point sur les travaux de la commission numérique

La Fédération a fait du numérique le thème stratégique et transversal de son action pour l’année 2016. Dans ce cadre, la commission numérique, tout en poursuivant la capitalisation des pratiques et en contribuant à renforcer le niveau d’expertise des sociétés, a la mission de faire émerger des projets collectifs d’envergure, qui pourraient être portés par la Fédération ou par des ensembles de sociétés. Des propositions seront faites dans ce sens d’ici le mois de juillet 2016.

Projet Cap HLM de l’USH et contribution de la fédération des ESH

Les ESH seront représentées dans les différentes commissions et groupes de travail de l’USH qui élaboreront des propositions sur les thématiques du projet Cap HLM. La participation de chacun est la bienvenue.