Les commissions ont débuté leurs travaux et se réuniront dans les trois prochains mois pour faire émerger le projet du mouvement.

Dans le cadre de la démarche Cap HLM, les huit commissions de l’USH se réunissent spécifiquement pour produire d’ici l’été les propositions qui formeront le projet du mouvement HLM. Les commissions, avec les dates de réunion déjà fixées, sont les suivantes : –

  • Politiques sociales – attributions, mobilité, parcours résidentiels, accompagnements des habitants : 4 avril, 8 juin –
  • Produire, améliorer, entretenir : 8 avril, 19 mai –
  • Accession sociale à la propriété : 2 mars, 12 avril, 25 mai –
  • Financement, perspectives, économiques : 30 mars, 2 juin –
  • Qualité de service : 16 mars, 29 juin –
  • Quartiers, vivre ensemble : 30 mars –
  • Transition énergétique, environnementale et climatique : 6 avril, 11 mai, 29 juin –
  • Développement des territoires et politiques de l’habitat : 25 mars, 12 mai

Par la mobilisation de nombreuses sociétés et de l’équipe fédérale, les ESH seront présentes dans toutes ces réflexions pour contribuer activement aux échanges. Les conclusions du projet ESH 2020 et les échanges qui ont eu lieu à l’occasion de la tournée régionale du Président pourront utilement être mis à profit à cette occasion.

Toutes les sociétés sont invitées à participer à la réflexion, au moyen de l’espace collaboratif dédié mis en place par l’USH : www.caphlm.fr

Parmi les groupes de travail récemment réunis, la commission Territoires et politiques de l’habitat a travaillé sur la nécessité de mettre en avant les capacités et les spécificités des bailleurs auprès des élus locaux, en particulier en termes de diversité des produits offerts, de capacité de relogement, d’expérience de la gestion complexe de territoires, de capacité d’investissement à long terme ainsi que du fait du poids économique des organismes. Les participants se sont également interrogés sur le périmètre d’intervention des organismes et sur l’opportunité d’offrir des services nouveaux, en lien avec des éventuelles évolutions nécessaires de la réglementation.

A partir du constat d’une inflation normative en matière d’attribution, pas toujours efficiente, la commission Politiques sociales travaille notamment sur les sujets phares de la future loi Egalité et Citoyenneté, la demande active (dite « location choisie »), la cotation de l’offre, ainsi que la cotation de la demande. La question de l’opportunité d’une évolution du droit au maintien dans les lieux est également posée.

Enfin, à partir d’une analyse de la situation macroéconomique réalisée par les économistes de l’OFCE, la commission perspectives économiques et financement a engagé la réflexion sur plusieurs sujets fondamentaux pour le modèle social et les équilibres économiques des organismes. Un chantier a notamment été ouvert sur le niveau des loyers. Ont également été abordées les nouvelles formes que pourrait prendre l’effort financier des bailleurs en faveur de la production, la réhabilitation, la restructuration ou l’accession sociale, voire l’intervention sur les copropriétés ou l’hébergement.