Le médecin du travail
Son rôle :
- Détecter & évaluer les conséquences
- Anticiper les risques
- Proposer des solutions de compensations
- Accompagner le salarié dans la durée
Le médecin du travail est un acteur clé dans la démarche de compensation. Il est présent pour écouter, conseiller et orienter. Par ailleurs, en tant que médecin, il agit en toute confidentialité. Toute action engagée ne le sera d’ailleurs qu’à l’initiative de la personne concernée. Il apporte son expertise externe à l’entreprise avec pour objectif de proposer la solution la plus durable tout en étant raisonnable pour le salarié et l’entreprise.
Par exemple, la médecine du travail peut fournir un appui permettant de :
- pouvoir bénéficier d’un aménagement organisationnel pour compenser les conséquences d’un mal de dos chronique dont les conséquences sont significatives au travail,
- mettre en place un aménagement technique du poste de travail pour tenir compte des impacts d’une hyper sensibilité à la lumière
- permettre la mise en œuvre d’une formation spécifique aux techniques de chute en cas de fragilité osseuse importante.
Seul un médecin est compétent pour identifier les situations de handicap et proposer des solutions. C’est pourquoi la nature du handicap, qui relève du domaine privé et médical, doit être abordée exclusivement par le médecin du travail et non par la RH ou les managers. Pour ce qui les concerne, seules les conséquences du handicap et donc les compensations à mettre en œuvre, sont à identifier.
Le Comité d’Hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Il a un avis consultatif sur les mesures prises dans le cadre du maintien dans l’emploi. En général toutefois, il intervient sur l’organisation matérielle et l’environnement physique du travail, principalement sur les problématiques collectives plutôt qu’individuelles.
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle (AT MP), l’employeur doit consulter les délégués du personnel, au vu de l’avis du médecin du travail émis à l’issue de la seconde visite médicale de la procédure d’inaptitude, avant de faire des propositions de reclassement au salarié.
Ainsi, dans le cas particulier d’absence de CHSCT (dans les entreprises de moins de 50 salariés), les DP donnent leur avis sur le nouveau poste que l’employeur envisage de proposer à son salarié dans le cadre d’un reclassement. Ils peuvent faire usage de leur droit d’alerte en matière d’atteinte à la santé physique et psychique des salariés et saisir l’employeur.
Le SAMETH
Dans chaque département, le Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés est un service d’appui qui se compose de professionnels dont l’activité est financée par l’AGEFIPH. Ils interviennent en complément des acteurs de droit commun tels que la médecine du travail, la caisse régionale d’assurance maladie, la mutualité sociale agricole …
Les services proposés sont :
- informatif sur le maintien dans l’emploi,
- facilitation dans la mise en œuvre et aide à la mobilisation d’appuis techniques, administratifs ou financiers
- conseil pour éclairer sur la possibilité d’une démarche permettant de préserver l’emploi de salariés handicapés
- ingénierie pour la recherche et la mise en œuvre de solutions
