Guide pratique pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme du travail à temps partiel.
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, qui a repris l’essentiel de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, a apporté les modifications suivantes à la réglementation du temps partiel :
- instauration d’une durée minimale de travail fixée à 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel ou annuel).
- majoration de salaire pour toute heure complémentaire à compter du 1er janvier 2014, quelle que soit la date de conclusion du contrat de travail. Le taux de majoration est de 10 %,
- possibilité de conclure des avenants pour compléments d’heures dérogeant au régime des heures complémentaires si un accord de branche le prévoit.
La branche des Esh n’est pas concernée par une obligation d’une négociation puisque 12.1% des salariés occupe un emploi à temps partiel (l’obligation de négocier porte sur les branches dont la part des salariés à temps partiel représente au moins 1/3 de l’effectif global).
Nous devons nous interroger sur la nécessité d’identifier des régimes dérogatoires eu égard aux besoins des Esh. Ainsi, et sur la base de l’analyse des données que vous nous avez transmises en mai dernier dans l’enquête annuelle Ressources Humaines (données 2013), nous serons en mesure dans les prochaines semaines de poursuivre notre réflexion sur l’évaluation des besoins de notre branche.
En parallèle, et pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme, la Fédération des Esh a réalisé un Guide dédié au Travail à temps partiel. Ce document inaugure la collection des Guides RH de la Fédération.
Ce guide se veut avant tout pratique : vous y trouverez les réponses aux questions que vous vous posez ainsi que des modèles de courriers et contrat de travail.
L’équipe du Pôle Ressources Humaines de la Fédération est à votre disposition pour tout complément d’informations que vous jugeriez nécessaire.
Bonne lecture !
