ESH en chiffres

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257 entreprises

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2,3 Millions

de logements

10 Milliards

d'euros investis chaque année

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33 000

collaborateurs

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5 Millions

de personnes logées

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des logements sociaux construits chaque année

Finances et comptabilité

La bonne santé financière des sociétés et la performance économique sont à la base de la réalisation des missions des ESH.

La Fédération est mobilisée pour l’accompagnement financier et comptable des sociétés, au service des directeurs généraux et des responsables financiers :
  • Elle suit au plus près l’actualité financière et les évolutions réglementaires et en informe les sociétés
  • Elle élabore les statistiques de notre mouvement et fournit aux sociétés des analyses comparatives
  • Elle accompagne les sociétés dans la mise en œuvre du prévisionnel financier avec l’outil Visial
  • Elle alerte les sociétés en cas de dégradation des équilibres financiers
  • Elle propose de conforter les prévisions de travaux des sociétés en faisant réaliser des diagnostics de patrimoine
  • Elle conseille les sociétés, instruit et présente les demandes de financement concernant les dossiers soumis à la CGLLS.
Trombinoscope et coordonnées de l’Equipe Financière
JF_21mars2017
Retrouvez les moments forts et les messages clés de la Journée Professionnelle Finances 2017

Informations Comptables et Financières

Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des articles techniques et articles de fond sur l’actualité financière.
Actualites Actualités financières Thématiques comptables Instruction Comptable Groupe Fédéral Comptable et Financier (accès adhérent)

Accompagnement des sociétés

Au-delà de la veille active effectuée en matière comptable et financière et de ses missions statutaires, la Fédération a développé des outils permettant d’appuyer les projets stratégiques des sociétés.
Dispositif-accompagnement VISIAL PILOTAGE Diagnostic de Patrimoine Fédéral Appui aux projets des sociétés en commission de réorganisation CGLLS

Dispositif d'autocontrôle

Le Comité d’Autocontrôle et Prévention (CAP) est un dispositif de prévention et de traitement des difficultés financières des esh.
Dispositif-autocontrole Membres du CAP Missions et Règlement intérieur du CAP

Enquêtes

Dans le domaine économique et financier, la fédération, conformément à ses statuts, collecte annuellement auprès des sociétés les données qui sont indispensables.
Enquetes DIS Prévisionnel DIP Activité Loyers Impayés

Juridique

Le pôle juridique accompagne les ESH sur toutes les questions relatives à leur activité et leur mode de fonctionnement. 

Cet accompagnement porte par exemple sur la gouvernance de l’ESH, le fonctionnement de ses instances, sur son champ de compétences et ses capacités d’intervention mais également sur des opérations qui nécessitent une expertise pointue telles par exemple des opérations de rapprochement ou de coopération entre esh et/ou d’autres organismes HM. Le pôle juridique exerce une veille législative et réglementaire de nature à permettre à la fédération non seulement d’informer mais encore d’être force de proposition pour faire valoir auprès des pouvoirs publics les intérêts de ses adhérents. Dans cette rubrique vous trouverez une veille juridique sur des thèmes intéressant plus particulièrement les ESH, les principales réponses à caractère juridique effectuées par la Fédération des ESH et l’USH (FLASH info) ainsi que des outils pratiques pour l’organisation juridique et le fonctionnement des ESH.
Actualites Veille actualités juridiques
Flash-info Flash info / Questions et réponses juridiques (accès adhérent)
Organisation-juridique-fonctionnement-ESH Organisation juridique et le fonctionnement des ESH

Ressources Humaines

L’équipe du Pôle RH accompagne et conseille les esh dans la déclinaison de leur politique RH.

Au sein d’un environnement qui se complexifie, la fonction RH doit anticiper les évolutions futures tout en conduisant les transformations en cours dans un cadre législatif qui évolue sans cesse. La Fédération se mobilise pour développer un service de qualité et de proximité, à ses adhérents en leur mettant à disposition des outils de référence pour leur permettre de mieux appréhender les clés des enjeux RH de demain. Vous trouverez dans cette rubrique l’actualité de la branche et les dispositions conventionnelles qu’elle prévoit, ainsi qu’une veille juridique et sociale et plus largement l’offre de services du Pôle RH notamment en matière de formation et handicap. Vos contacts : Julien MESTRE j.mestre@esh.fr 01 40 75 50 17 Sarah FASSY s.fassy@esh.fr 01 40 75 68 44

Convention collective des esh

Les esh sont dotées d’une Convention collective nationale dédiée aux personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM du 27 Avril 2000 (N° de brochure 3190 / IDCC 2150).
Convention-collective-ESH Convention collective et avenants Bibliothèque des accords de branche Relevés de décisions de la CPN

Questions juridiques (FAQ)

Veille-juridique-sociale Convention collective applicable Classification conventionnelle Maintien de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie Gratifications et primes Rémunération Indemnité de licenciement Temps de travail Congés spéciaux Gardiens d’immeubles et horaire d’équivalence Astreinte Travaux et logement de fonction Cumul emploi/retraire et reprise d’ancienneté Contribution conventionnelle CFESS CPN et CPNE Instances représentatives du personnel (IRP) Contrat de travail

Formation

Les esh sont engagées au sein d’une politique ambitieuse de formation en déployant des moyens et outils adaptés aux enjeux du secteur et aux attentes de leurs collaborateurs.
Formation Politique de formation Fonds paritaire de formation

Handicap

Le développement de l’emploi des collaborateurs en situation de handicap constitue un axe stratégique de la politique Ressources Humaines du secteur.
Handicap Politique handicap Actions

Enquêtes/études et journées RH

Enquetes Les enquêtes et études RH Les journées RH Guides RH
 

Fonds pour l'innovation sociale

L'habitat en tête, la solidarité au cœur pour une dynamique ancrée dans les territoires

Vous êtes une esh, vous contribuez ou pas encore au Fonds pour l’Innovation Sociale, vous avez des idées de projets pour redynamiser vos territoires, vous avez des partenaires associatifs prêts à s’impliquer à vos cotés et à réunir leurs talents aux vôtres pour découvrir ceux des habitants……De l’idée au projet, l’équipe du Fonds pour l’Innovation Sociale est à votre disposition pour vous accompagner dans la réflexion jusqu’à votre préparation à l’audition au Comité de Sélection des Projets. Alors, n’hésitez pas ! Nous tenterons de répondre à toutes vos questions sur le sujet, et n’hésiterons pas à nous déplacer dans vos sociétés si vous le souhaitez. Contacts : Ouardia BABOUR : o.babour@esh.fr – Isabelle LELEU : i.leleu@esh.fr

Responsabilité sociétale des entreprises

La RSE pour une performance globale des entreprises.

La Fédération accompagne les ESH dans leur engagement en faveur de la RSE. Le concept de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) est l’application des principes du développement durable au monde de l’entreprise. Convaincue que la RSE constitue un véritable levier d’innovation et de performance, la Fédération des ESH s’est engagée depuis plusieurs années à promouvoir la RSE auprès de ses adhérents. Elle est ainsi signataire de la Déclaration Européenne pour un Habitat Responsable. Vous trouverez dans cette rubrique les publications de la Fédération en matière de RSE, guides, revues, notes et un résumé de l’actualité de la commission fédérale. Votre contact : Julien MESTRE j.mestre@esh.fr 01 40 75 50 17
Les dernières publications :
J-08nov2016-synthEconomie-Circulaire_oct2016J-15oct2015-synthGuideRSE2015
Actualites Actualités
Publications Publications
Videotheque Vidéothèque
 

Europe

Les enjeux européens de notre secteur.

De nombreux sujets portés par les institutions européennes intéressent les entreprises sociales pour l’habitat et sont susceptibles de modifier leur cadre d’intervention. En effet, l’activité des institutions communautaires est large : aménagement des territoires,  marchés publics, régulation financière et du crédit immobilier,  mobilité et inclusion sociale,  transition énergétique ou encore santé. Afin d’anticiper les évolutions et de bénéficier des retours d’expérience d’autres pays européens, une commission fédérale se réunit régulièrement et conduit un certain nombre de travaux pour les adhérents : guides, études, formations thématiques ou encore journées d’actualité. Par ailleurs, la Fédération s’implique dans les travaux de la fédération européenne du logement social, Housing Europe.
Actualites Actualités
Fonds-structurels Fonds structurels
 

Numérique

Les TIC au service de nouveaux usages, de nouvelles pratiques

 Le numérique transforme chaque jour les organisations et les usages, générant des pratiques nouvelles. Afin d’accompagner, de sécuriser et d’anticiper ces évolutions, la Fédération déploie des actions pour former ses membres, échanger des informations et réfléchir à des initiatives communes au niveau fédéral et confédéral.

Projet ESH 2020

Un projet fédéral bâti autour du parcours résidentiel, des territoires et de l'innovation.

 Le projet ESH 2020, qui fixe les orientations prioritaires de travail pour la fédération, a été lancé en juin 2014 et présenté à l’assemblée générale de juin 2015. Il est fondé sur trois axes : le parcours résidentiel, le lien avec les territoires et la performance sociale et économique des organismes. Il a été élaboré avec une forte implication des dirigeants et de leurs collaborateurs, avec l’objectif de proposer des solutions opérationnelles nouvelles, laissant une large part à l’expérimentation.

Projet-esh-2020

20 propositions pour faire du logement social une réussite collective à l'horizon 2020. Téléchargez le projet des esh

Qui sommes-nous ?

Créée en 1927, la Fédération est l'organisation professionnelle nationale qui regroupe l'ensemble des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré, également appelées entreprises sociales pour l’habitat. Ses principales missions sont les suivantes :

  • Représenter les ESH La Fédération représente les intérêts des ESH auprès des pouvoirs publics, acteurs locaux et des partenaires privés  afin de faire connaître leur action, d’améliorer leur cadre d’intervention et d’anticiper l’évolution de leur environnement.
  • Renforcer la performance des ESH La Fédération développe un ensemble de services et d’outils utiles à ses adhérents et visant à renforcer leur performance : analyses financières et comptables, outils de benchmarking et de prévision financière, accompagnement de l’innovation, pilotage de la branche professionnelle et appui en matière de ressources humaines, conseil juridique…
Les adhérents bénéficient notamment des journées professionnelles fédérales, de guides thématiques ou encore d’un plan de formation, destinés à consolider les conditions de développement et l’expertise des sociétés. En lien avec les services de l’Etat et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), elle participe au dispositif public de prévention des difficultés financières des bailleurs sociaux, par un suivi des sociétés dans le cadre de son dispositif d’autocontrôle. Par ailleurs, la Fédération a créé en 2007 le Fonds d’innovation sociale des ESH. Ce fonds, alimenté par une contribution volontaire des sociétés, soutient les projets innovants favorisant l’accueil, l’intégration et la qualité de vie des habitants dans le logement et le quartier, en particulier les habitants en difficulté sociale, économique, psychologique, ou en situation d’exclusion. Enfin la fédération promeut auprès de ses adhérents la responsabilité sociétale et les règles de déontologie professionnelle et sociale. La Fédération des esh est l'une des familles composant l’Union sociale pour l’habitat (USH).

Le logement social

Le logement social vise à améliorer les conditions d’habitat des personnes modestes, en même temps qu’il contribue à la mixité sociale. Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d’accès. Les loyers pratiqués y sont inférieurs à ceux du marché locatif libre, selon des modalités prévues dans des conventions signées entre les bailleurs sociaux et l’Etat au moment de la mise en location des logements. Pour demander un logement locatif social, il faut être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France, c’est à dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Les logements sociaux peuvent aussi être loués à des associations agréées ayant pour objet de sous-louer à titre temporaire à des personnes en difficulté ou à des jeunes. Les logements HLM sont réservés à des personnes dont les ressources annuelles (revenu fiscal de référence) n’excèdent pas un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d’habitation. Les plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016 ont été fixées par l’arrêté du 22 décembre 2015. Pour l’attribution d’un logement HLM ces plafonds sont à comparer avec l’avis d’imposition établi durant l’année N-2 (exemple : pour l’année 2016, on prend en compte l’avis d’imposition de 2014). Les ressources de l’année N-1 sont retenues lorsqu’elles sont globalement inférieures de 10% à celles de l’année N-2. Plus d'information sur les conditions d'attribution La demande d’un logement locatif social peut être déposée :

  • en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
  • soit auprès des organismes HLM du département où le candidat souhaite résider
  • soit auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider
  • soit à la mairie de la ville où le candidat souhaite habiter ou à la mairie de sa résidence actuelle
  • soit auprès des organismes collecteurs d’Action logement (ex « 1 % logement »)
Consultez la brochure "votre demande de logement social pas à pas" Autres sources d'information :

Ministère de la Cohésion des territoires

Agence nationale d’information sur le logement

En plus de l’offre locative, les bailleurs sociaux peuvent aussi intervenir pour l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes soit par la vente de logements neufs soit par le dispositif de location-accession (PSLA). Dans les deux cas des plafonds de prix de vente et de revenus  pour les acquéreurs sont fixés par zone géographique. Plus d'information sur l'accession sociale à la propriété

Qu’est-ce qu’une ESH ?

Les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) sont des sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général. Elles logent les personnes et les familles éligibles au logement social. En partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs locaux, elles veillent à la qualité de leur environnement.  Elles répondent ainsi efficacement aux besoins des habitants. Les ESH gèrent plus de 2,2 millions de logements, soit près de la moitié du parc HLM, et elles construisent chaque année un logement locatif social sur deux. Intervenant tant en locatif qu’en accession, elles sont des acteurs de l’aménagement des villes et des territoires. Les ESH sont agréées par l’autorité administrative et leurs statuts contiennent des clauses types qui leur imposent un mode d’organisation spécifique en lien avec leur mission d’intérêt général. Collectivités territoriales et locataires sont représentés dans leur conseil d’administration ou de surveillance. En termes de gouvernance, le capital des ESH est réparti entre quatre catégories d'actionnaires :

  • un actionnaire de référence, qui détient la majorité du capital : collectivités territoriales et leurs établissements publics, associés de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) collecteurs de la participation de l'employeur à l'effort de construction, entreprises, organismes financiers, associations etc. ;
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui n'ont pas la qualité d'actionnaires de référence : communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, communautés urbaines et d'agglomération, syndicats d'agglomération nouvelle, départements et régions sur le territoire desquels la société anonyme d'HLM possède des logements ;
  • les représentants des locataires, élus sur des listes de candidats présentés par des associations œuvrant dans le domaine du logement ;
  • les personnes morales autres que l'actionnaire de référence et les personnes physiques, ces dernières ne pouvant détenir au total plus de 2 % du capital.
Chaque catégorie d'actionnaires est représentée aux assemblées générales. Les entreprises sociales pour l'habitat sont administrées par des conseils d'administration ou des directoires et conseils de surveillance dont les membres sont nommés par l'assemblée générale sur proposition de chaque catégorie d'actionnaires.

Accession / Vente HLM

Accession sociale dans le neuf et vente de patrimoine HLM – accession sociale dans l’existant – sont des leviers importants des parcours résidentiels.

La fédération collecte les informations sur la construction et la vente des opérations d'accession à la propriété ainsi que sur la mise en vente de logements locatifs HLM et leur rythme de commercialisation. Elle produit des documents de synthèse permettant d'avoir une vision globale de cette activité. Votre contact : Caroline Jalade 01 40 75 68 51 c.jalade@esh.fr

Documents de référence

L'activité d'accession à la propriété est sécurisée par la Société de Garantie de l'Accession, chaque esh souhaitant développer cette activité est tenue d'y adhérer.

Activité accession

L’accession sociale à la propriété constitue un enjeu majeur dans les parcours résidentiels. Il s’agit de permettre aux ménages à revenus modestes d’acheter leur résidence principale dans des conditions de financement et de sécurisation optimales. Elle doit être encouragée et dynamisée.

Vente HLM

La vente HLM représente pour les accédants une opportunité unique d’accéder à la propriété à des conditions financières très avantageuses, avec un cadre sécurisé, dans un logement et un quartier qu’ils connaissent et apprécient.

Visial Pilotage

Visial Pilotage est devenu en quelques années l’outil de référence de la profession HLM pour la réalisation des prévisionnels financiers à moyen terme.

Comment piloter ma société ? Quels arbitrages dois-je réaliser ? Quelle est la robustesse de mon modèle économique ? Visial apporte aujourd’hui les moyens de répondre à ces questions de manière objective en fondant son analyse sur des jeux d’hypothèses et de scénarios. Les prévisions établies sur Visial sont aujourd’hui reconnues par l’ensemble de nos partenaires institutionnels : la CDC, l’ANCOLS, la CGLLS … Vos contacts : Karen LALOUM k.laloum@esh.fr 01 40 75 79 22 Amélie LECLERC a.leclerc@esh.fr 01 40 75 68 45 Dovi KOUEVIGNAWI d.kouevignawi@esh.fr 01 40 75 79 25

Visial_Logo

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Enquêtes

Dans le domaine économique et financier, la fédération, conformément à ses statuts, collecte annuellement auprès des sociétés les données qui sont indispensables tout à la fois :

  • à la connaissance, dans leur ensemble et dans leur diversité,  des caractéristiques et évolutions des esh, afin d’appuyer sur des bases solides les discours et argumentations de notre mouvement, et d’en diffuser des statistiques,
  • au diagnostic de chaque esh, afin d’exercer la mission de prévention qui lui est assignée dans le cadre du dispositif d’autocontrôle,
  • aux diverses analyses comparatives (région, France, etc) qui sont restituées en propre à chaque esh.
Les circulaires d'enquêtes :

DIS

Prévisionnel DIP

Circulaire

Fichier previ16.xls

DIP 2015-2020 cumulé

Activité

Loyers

Impayés

Visites sur site

Quand les projets se concrétisent

Les Comités de Sélection des Projets

Le comité de sélection composé de conseillers fédéraux, de membres techniques issus des esh et de personnalités qualifiées se réunit quatre fois par an afin d'auditionner les référents esh et associations présentant leurs projets

Convention collective des esh

Les esh sont dotées d’une Convention collective nationale dédiée aux personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM du 27 Avril 2000 (N° de brochure 3190 / IDCC 2150).

La Convention collective nationale permet à la branche professionnelle des esh de disposer d’un statut complémentaire à celui, plus général, résultant de l’application de la loi, dans ses dispositions d’ordre public social.
 

Convention collective et avenants

Bibliothèque des accords de branche

Relevés de décisions de la CPN

 

Formation

Les esh sont engagées au sein d’une politique ambitieuse de formation en déployant des moyens et outils adaptés aux enjeux du secteur et aux attentes de leurs collaborateurs.

Journees Politique de formation
Inscription-formation Fonds paritaire de formation

Handicap

Le développement de l’emploi des collaborateurs en situation de handicap constitue un axe stratégique de la politique Ressources Humaines du secteur.

La Fédération des esh et l’AGEFIPH sont engagées depuis 2008 dans le cadre d’un partenariat visant la mise en place d’un ensemble d’actions pour accompagner l’ensemble des acteurs.
Recrutement-maintien-emploi Politique handicap
Principe-compensation Actions
 

Bibliothèque des accords de branche

En complément de la Convention Collective,  les représentants de la délégation Employeurs de la Fédération des esh et les Organisations syndicales de la branche ont négocié plusieurs accords visant à adapter spécifiquement les règles  à la branche des esh. L'ensemble de ces accords de branche est répertorié ci-dessous 22/06/2017 Accord de méthode relatif à la révision de la CCN (avenant n°1) 06/10/2016 Accord de branche formation 06/10/2016 Accord de méthode relatif à la révision de la CCN 22/10/2014 Accord cadre en faveur du développement de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des esh (avenant n°2) 26/03/2014 Accord national intergénérationnel dans la branche des esh (avenant n°1) 30/09/2013 Accord national intergénérationnel dans la branche des esh 31/12/2012 Accord collectif national relatif au développement de la politique de formation professionnelle dans la branche des esh (avenant) 15/12/2011 Accord en faveur de la prévention de la pénibilité dans les esh 12/04/2011 Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des esh (avenant) 12/04/2011 Accord cadre étendu non agréé en faveur du développement de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des esh (avenant n°1) 03/07/2009 Accord cadre sur la non discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de la vie dans les esh 19/06/2007 Accord cadre étendu non agréé en faveur du développement de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des esh 26/02/2007 Accord collectif national relatif au développement de la politique de formation professionnelle dans la branche des esh 14/02/2007 Accord national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des esh (avenant n°1) 30/05/2005 Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des esh

Relevés de décisions de la CPN

Les relevés de décision de la CPN constituent une synthèse des  échanges qui ont lieu en Commission Paritaire et fixe les prochaines étapes de négociations. La Fédération des esh propose de retrouver ici les relevés de décision des Commission Paritaire des deux dernières années. 2017

02/03/2017 Commission Paritaire Nationale

2016

08/12/2016 Commission Paritaire Nationale

17/11/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

17/11/2016 Commission Paritaire Nationale

06/10/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

06/10/2016 Commission Paritaire Nationale

08/09/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

08/09/2016 Commission Paritaire Nationale

30/06/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

30/06/2016 Commission Paritaire Nationale

14/04/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

14/04/2016 Commission Paritaire Nationale

18/02/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

18/02/2016 Commission Paritaire Nationale

14/01/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

14/01/2016 Commission Paritaire Nationale

2015

09/12/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

09/12/2015 Commission Paritaire Nationale

03/11/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

03/11/2015 Commission Paritaire Nationale

09/10/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

09/10/2015 Commission Paritaire Nationale

10/09/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

01/07/2015 Commission Paritaire Nationale

03/06/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

03/06/2015 Commission Paritaire Nationale

20/05/2015 Commission Paritaire Nationale

15/04/2015 Commission Paritaire Nationale

18/03/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

18/03/2015 Commission Paritaire Nationale

18/03/2015 Commission d’interprétation

2014

12/12/2014 Commission Paritaire Nationale

26/11/2014 Commission Paritaire Nationale

22/10/2014 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

22/10/2014 Commission Paritaire Nationale

17/09/2014 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

17/09/2014 Commission Paritaire Nationale

27/08/2014 Commission Paritaire Nationale

02/07/2014 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

02/07/2014 Commission Paritaire Nationale

21/05/2014 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation

21/05/2014 Commission Paritaire Nationale

23/04/2014 Commission Paritaire Nationale

26/03/2014 Commission Paritaire Nationale

26/02/2014 Commission Paritaire Nationale

22/01/2014 Commission Paritaire Nationale

Guides RH

Guide rémunération dans les esh

Benchmark des rémunérations de 26 emplois « cœur de métiers ». Elaboré par la Fédération, il constitue un ensemble d’indicateurs statistiques, recueillis auprès de 90 esh et issus de l’analyse de 14.500 emplois. La Fédération des esh développe depuis de nombreuses années, son recueil de données RH afin de disposer d’un outil de référence pour ses travaux de branche (cf. rapports de branche) et transmettre aux esh un dossier individuel de situation RH (DIS-RH) utile pour le pilotage de leurs projets. Sur la base de ces données, la Fédération a prolongé son analyse avec la mobilisation d’une étude dédiée et de rémunération proposant un benchmark complet sur les emplois « cœur de métier ». Véritable outil d’aide à la décision cette étude vous aidera à définir les niveaux de rémunérations de vos futurs collaborateurs, à évaluer la cohérence de votre politique salariale au regard des tendances du mouvement et à piloter votre masse salariale en cas de recrutement. Levier de la reconnaissance des salariés, la rémunération est un outil précieux de la politique Ressources humaines pour attirer, fidéliser et motiver les collaborateurs. Télécharger le guide (novembre 2016)  

Travail à temps partiel

Guide pratique pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme du travail à temps partiel. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, qui a repris l'essentiel de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, a apporté les modifications suivantes à la réglementation du temps partiel :
  • instauration d'une durée minimale de travail fixée à 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel ou annuel).
  • majoration de salaire pour toute heure complémentaire à compter du 1er janvier 2014, quelle que soit la date de conclusion du contrat de travail. Le taux de majoration est de 10 %,
  • possibilité de conclure des avenants pour compléments d'heures dérogeant au régime des heures complémentaires si un accord de branche le prévoit.
La branche des Esh n’est pas concernée par une obligation d'une négociation puisque 12.1% des salariés occupe un emploi à temps partiel (l’obligation de négocier porte sur les branches dont la part des salariés à temps partiel représente au moins 1/3 de l’effectif global). Nous devons nous interroger sur la nécessité d’identifier des régimes dérogatoires eu égard aux besoins des Esh. Ainsi, et sur la base de l’analyse des données que vous nous avez transmises en mai dernier dans l’enquête annuelle Ressources Humaines (données 2013), nous serons en mesure dans les prochaines semaines de poursuivre notre réflexion sur l’évaluation des besoins de notre branche. En parallèle, et pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme, la Fédération des Esh a réalisé un Guide dédié au Travail à temps partiel. Ce document inaugure la collection des Guides RH de la Fédération. Ce guide se veut avant tout pratique : vous y trouverez les réponses aux questions que vous vous posez ainsi que des modèles de courriers et contrat de travail. L’équipe du Pôle Ressources Humaines de la Fédération est à votre disposition pour tout complément d’informations que vous jugeriez nécessaire. Bonne lecture ! Télécharger le guide TTP_GuideRH_2014

Planning et programmes de formation

La Fédération propose un catalogue de formation complet et accessible à l’ensemble des collaborateurs des esh. Les thèmes de formation développés s’appuient sur les actions stratégiques  portées par la Fédération et les partenaires sociaux de la branche Planning Consultez le planning 2017 Programmes détaillés de formation GESTION LOCATIVE GL.1 Gérer les charges locatives et leurs régularisations - LOSFOR - Programme GL.2 Assurer un traitement social des impayés_LOSFOR - Programme GL.3 Accompagner les locataires en situation de surendettement - LOSFOR - Programme GL.4 Gérer les attributions_AFPOLS - Programme GL.5 Actualités de la gestion locative_AFPOLS - Programme MAITRISE D'OUVRAGE / PATRIMOINE MOA.1 Maîtriser les spécificités des opérations immobilières dans les ESH - Elégia Formation - Programme MOA.2 AMIANTE - Identifier les impacts de la réglementation sur la réhabilitation et la maintenance - AFPOLS - Programme MOA.3 Actualités de la Maîtrise d’Ouvrage et du bâtiment - Elégia Formation - Programme MOA.4 Chef de projet BIM (Building Information Modeling) - École des Ponts & Chaussées RELATION LOCATAIRE RL.1 Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques - CRISE'UP - Programme RL.2. Se former au métier de gardien d’immeubles - FRANCHIR RL.3 Découvrir le Label Habitat Senior Services - DELPHIS - Programme RL.4 Accompagner les séniors du parc locatif - DELPHIS - Programme RL.5 Gérer les incivilités – Les petits débrouillards de Bretagne (en cours) JURIDIQUE J.1 Maitriser le droit de la copropriété - AFPOLS - Programme J.2 Maîtriser les Associations Syndicales de Propriétaires (ASL, AFUL, AFU) - AFPOLS - Programme COMPTABILITÉ / FINANCE CF.1 Maîtriser la TVA dans les ESH - AFPOLS - Programme CF.2 Maîtriser les spécificités de la gestion comptable et financière des esh - LOSFOR - Programme CF.3 NUMERIQUE : Créer de la valeur avec les données – HEC – Programme MANAGEMENT M.1 SPOC/MOOC - Manager une personne handicapée - TH Conseil (en cours) M.2 Animer l'entretien individuel annuel (manager) - ARPEGE Habitat - Programme M.3 Animer l'entretien professionnel (manager) - ARPEGE Habitat - Programme M.4 Préparer son entretien professionnel (collaborateur) STRATEGIE S.1 Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du logement social - Sciences Po - Programme S.2 NUMERIQUE – Créer de la valeur par la stratégie digitale - HEC S.3 QUALITE - Améliorer la qualité de services QUALIBAIL III - DELPHIS - Programme S.4.1 Parcours RSE – Mise en place dans les esh – DEL&COOP’– Programme S.4.2 Parcours RSE – Du « Rendre compte » à la Communication Responsable – DEL&COOP’ – Programme DIALOGUE SOCIAL / RESSOURCES HUMAINES DSRH.1 Maîtriser la Convention collective des ESH et son actualité – PDGB (en cours) DSRH.2 Développer la formation professionnelle dans les esh – CARAXO – Programme DSRH.3 Renouveler le dialogue Social dans les esh – CARAXO – Programme  

test

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Ateliers d'échanges et d'expériences

Ces ateliers ont été créés en 2012 suite à une demande forte des ESH et d’une volonté de la Fédération de mieux accompagner les organismes en terme de méthode. C’est ainsi que depuis le 29 octobre 2012, sont proposés 2 ateliers concernant des thématiques abordées dans les projets lauréats du Fonds et un atelier théorique sur le dossier de candidature. Ces ateliers sont ouverts en priorité aux salariés des ESH, qu’ils soient issus des services fonctionnels ou des services opérationnels. Chaque atelier accueille 25 à 30 participants.

Rencontres Annuelles du Fonds

Journées emblématiques et thématiques, ces rencontres sont un moment important d'échanges d'expériences entre les esh, les associations et les collectivités territoriales et démontrent que seule la capacité à innover et à mutualiser les efforts permet aux esh de poursuivre leur mission.

Projets "coups de coeur"

A chaque AG le comité de sélection du Fonds pour l'Innovation sociale récompense trois projets lauréats de l'année. Ce sont les projets "Coups de Cœur" des membres du comité de sélection des projets.

Fonds paritaire de formation

La Fédération propose un catalogue de formation complet et accessible à l’ensemble des collaborateurs des esh. Les thèmes de formation développés s’appuient sur les actions stratégiques portées par la Fédération et les partenaires sociaux de la branche Planning Consultez le planning 2017 Programmes détaillés de formation GESTION LOCATIVE GL.1 Gérer les charges locatives et leurs régularisations – LOSFOR – Programme GL.2 Assurer un traitement social des impayés_LOSFOR – Programme GL.3 Accompagner les locataires en situation de surendettement – LOSFOR – Programme GL.4 Gérer les attributions AFPOLS – Programme GL.5 Actualités de la gestion locative AFPOLS – Programme MAITRISE D’OUVRAGE / PATRIMOINE MOA.1 Maîtriser les spécificités des opérations immobilières dans les ESH – Elégia Formation – Programme MOA.2 AMIANTE – Identifier les impacts de la réglementation sur la réhabilitation et la maintenance – AFPOLS – Programme MOA.3 Actualités de la Maîtrise d’Ouvrage et du bâtiment – Elégia Formation – Programme MOA.4 Chef de projet BIM (Building Information Modeling) – École des Ponts & Chaussées - Programme RELATION LOCATAIRE RL.1 Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques – CRISE’UP – Programme RL.2. Se former au métier de gardien d’immeubles – FRANCHIR - Programme RL.3 Découvrir le Label Habitat Senior Services – DEL&COOP’ – Programme RL.4 Accompagner les séniors du parc locatif – DEL&COOP’ – Programme RL.5 Gérer les incivilités – Les petits débrouillards de Bretagne (en cours) JURIDIQUE J.1 Maitriser le droit de la copropriété – AFPOLS – Programme J.2 Maîtriser les Associations Syndicales de Propriétaires (ASL, AFUL, AFU) – AFPOLS – Programme COMPTABILITÉ / FINANCE CF.1 Maîtriser la TVA dans les ESH – AFPOLS – Programme CF.2 Maîtriser les spécificités de la gestion comptable et financière des esh – LOSFOR – Programme CF.3 NUMERIQUE : Créer de la valeur avec les données – HEC – Programme MANAGEMENT M.1 SPOC/MOOC – Manager une personne handicapée – TH Conseil (en cours) M.2 Animer l’entretien individuel annuel (manager) – ARPEGE Habitat – Programme M.3 Animer l’entretien professionnel (manager) – ARPEGE Habitat – Programme M.4 Préparer son entretien professionnel (collaborateur) - Programme STRATEGIE S.1 Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du logement social – Sciences Po – Programme S.2.A NUMERIQUE – Créer de la valeur par la stratégie digitale – HEC - Programme S.2.B NUMERIQUE – Créer de la valeur avec les données – HEC – Programme S.3 QUALITE – Améliorer la qualité de services QUALIBAIL III – DEL&COOP’ – Programme S.4.1 Parcours RSE – Mise en place dans les esh – DEL&COOP’– Programme S.4.2 Parcours RSE - Du « Rendre compte » à la Communication Responsable – DEL&COOP’ – Programme S.5 Logement social et expérience européenne : à la rencontre de l’expérience suédoise – Programme DIALOGUE SOCIAL / RESSOURCES HUMAINES DSRH.1 Maîtriser la Convention collective des ESH et son actualité – PDGB (en cours) DSRH.2 Développer la formation professionnelle dans les esh - CARAXO - Programme DSRH.3 Renouveler le dialogue social dans les esh - CARAXO - Programme

Politique de formation

Publics prioritaires, thèmes de formation, organismes partenaires, dispositifs mobilisables, financement des parcours… Les esh investissent le champ de la formation professionnelle des salariés Les esh ont engagé, avec les représentants de la Commission Paritaire Nationale, une négociation sur le thème de la formation professionnelle, visant à construire une politique de formation adapté aux enjeux du secteur. La professionnalisation des collaborateurs La professionnalisation des salariés de la branche professionnelle constitue un enjeu stratégique pour le développement de l’employabilité des moins qualifiés, des jeunes et des demandeurs d’emploi. Les esh présentent de nombreuses opportunités d’emplois sur l’ensemble du territoire. A ce titre, l’engagement de la branche pour favoriser l’intégration des nouveaux salariés et les parcours professionnalisants se traduisent par une politique volontaire en faveur de ces publics. Les moyens d’accès à la formation Pour faciliter l’accès à la formation, la mise en œuvre de l’entretien professionnel constitue le socle de l’expression des besoins du salarié permettant à chaque salarié de la branche de disposer avec l’entreprise d’un temps d’échanges dédié. L’entretien professionnel constitue un outil stratégique pour identifier les perspectives d’évolution professionnelle envisageables pour les salariés, les besoins en compétences de l’organisation et les actions à mettre en œuvre.

UNIFORMATION, l’OPCA de la branche professionnelle UNIFORMATION est partenaire des esh depuis 2012, en conseillant et finançant les besoins en formation des bailleurs sociaux. UNIFORMATION dispose d’une palette d’outils et de services complémentaires à destination des directions des Ressources Humaines et des collaborateurs pour les accompagner dans leur projet. Uniformation
AFPOLS, l’organisme de formation partenaire du secteur L’AFPOLS est un des organismes de formation incontournable du secteur. À cet effet l’AFPOLS met en œuvre des actions de formation, de professionnalisation, d’accompagnement, de conseil, d’étude ou tout autre action qui concourt au développement du professionnalisme des acteurs de l’habitat social. L’action de l’AFPOLS s’inscrit dans le champ de l’habitat et du cadre de vie. afpols
 

Politique handicap

Les esh, avec l’appui des partenaires sociaux, sont engagées dans une démarche globale d’accompagnement des collaborateurs en situation de Handicap Origine de la démarche En 2006, une étude paritaire relative à « l’analyse des emplois adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap dans les entreprises sociales pour l’habitat » a été conduite au sein de la branche, agefiphavec le soutien de l’AGEFIPH. Les résultats de cette étude ont permis la construction de l’accord-cadre en faveur du développement de l’emploi des personnes handicapées dans la branche des ESH, signé à par la Fédération des ESH et l’ensemble des organisations syndicales de la branche (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, SNP, SNIGIC) lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération réunie le 19 juin 2007. Cet accord marquait ainsi la volonté de la Fédération des esh et des organisations syndicales de s’engager activement dans la structuration d’une véritable politique d’emploi des personnes handicapées au sein de la branche. La volonté des partenaires sociaux étant de faire de cet accord un outil de nature pédagogique et incitatif afin d’accompagner les ESH à jouer un rôle majeur dans l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Une première convention d’une durée de trois ans, reprenant les termes de l’accord a été signée en 2008 avec l’AGEFIPH. Résultats de la première convention 2008-2010 Cette convention a constitué une véritable feuille de route et un outil incitatif et facilitateur, encourageant les ESH à jouer un rôle majeur dans l’orientation de la branche en faveur de l’emploi des personnes handicapées. L’objectif premier visait alors plus particulièrement à inciter toutes les ESH à « quota zéro », c’est à dire celles étant à 0% de travailleurs handicapés depuis plus de 3 ans, à sortir de ce statut par un recrutement (en CDI, CDD, alternance ou mission d’intérim), le maintien dans l’emploi d’un collaborateur handicapé ou l’achat d’une prestation auprès des secteurs adapté ou protégé. Par ailleurs, entre 2006 et 2009, le taux d’emploi global est passé de 4,90 à 4,95% alors que les conditions légales d’imputation sont devenues plus exigeantes (le mode de calcul des personnes handicapées a changé : par exemple, les personnes absentes de l’entreprise pour cause de longue maladie ne sont plus comptabilisées). A l’issue de cette convention, l’enjeu était de promouvoir une intégration pérenne du handicap dans l’entreprise, avec une priorité sur le maintien dans l’emploi des collaborateurs. Résultats de la convention 2011-2013 L’intensification des dispositifs d’accompagnement aux esh s’est traduite par une augmentation significative du taux d’emploi global qui est passé de 4,95% en 2009 à 5,24% en 2012. Désormais, plus de 60% des ESH atteignent ou dépassent leur obligation d’emploi. Le chiffre d’affaires généré par le recours au secteur protégé et adapté a augmenté de plus de 10%, même si sa part dans la réponse à l’obligation d’emploi est restée stable (0.76%). Les campagnes de communication menées par la Fédération après des entreprises membres et celles mises en place par les esy elles-mêmes en leur sein, ainsi que les évènements organisés (participation à des festivals de court métrage, opérations Handichat, forum de recrutement ESH…) ont densifié la visibilité de l’engagement de notre branche. Projets portés par la convention 2014-2017 Les deux premières conventions ont permis d’atteindre un niveau de maturité. Dans les sociétés de taille importante ou les groupes, le handicap a impacté les procédures internes (recrutement, achats, maintien dans l’emploi, gestion des collaborateurs en poste, etc…). L’objectif de la nouvelle convention est de pérenniser et d’ancrer la démarche dans les pratiques RH des entreprises en l’articulant avec la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) initiée par les esh et plus largement avec l’ensemble des axes de la stratégie Ressources Humaines des esh. Suivez ce lien pour découvrir les actions mises en œuvre par la Fédération des esh

Innovation

Moderniser, renforcer la professionnalisation, innover, pour développer la performance.

L’innovation est au cœur du projet  fédéral esh 2020. Elle se décline donc dans les différentes actions fédérales que vous retrouvez dans les rubriques du site internet : RSE, numérique, ressources humaines, innovation sociale…. Dans cette rubrique, vous trouverez des focus sur des actions innovantes ou expérimentations portées par la Fédération ainsi que les dossiers subventionnés par le Fonds de Soutien à l’Innovation de la GLLS. Votre contact : Loup Bommier l.bommier@esh.fr
Actualites Actualités
Fonds-soutien-innovation Fonds de soutien à l'innovation
 

Publications

Synthèse de la journée RSE du 08 novembre 2016 sur la performance globale et l’économie circulaire
J-08nov2016-synth Télécharger la synthèse
L'économie circulaire : état des lieux dans le secteur de la construction et pistes d'action pour les ESH (octobre 2016)
Economie-Circulaire_oct2016 Télécharger le rapport exploratoire  
Guide « comment renouveler  le dialogue avec les parties prenantes ? » (octobre 2015)
GuideRSE2015 Le guide fédéral « Comment renouveler le dialogue avec les parties prenantes » est un outil au service des pilotes des démarches RSE, des dirigeants et de l’ensemble des services des ESH. Il  est  constitué d’éléments de méthode et de 43 fiches pratiques de retours d’expérience pour capitaliser les démarches et bonnes pratiques de notre secteur d’activité. Télécharger le guide
Hors série  d’Actualités Habitat « Les premiers trophées RSE des ESH »
HabitatActualites_HorsSerie_2015 Capitaliser les bonnes pratiques et communiquer sur le dynamisme et l’engagement des ESH en matière de RSE : tels étaient les deux objectifs principaux des premiers trophées RSE des ESH. Afin de partager les 56 initiatives RSE soumises au jury lors de ces trophées RSE, un numéro spécial de la revue professionnelle Actualités habitat est paru le 30 août 2015. L’occasion de découvrir de nombreuses pratiques et projets innovants mis en œuvre par les ESH sur tout le territoire français. Télécharger le hors-série d'Actualités Habitat
Guide pour la mise en place d’une démarche RSE dans une ESH
Mise en place d'une démarche RSE dans une ESH Ce guide pour la mise en place d’une démarche de RSE dans une ESH, realisé en 2012 avec l’appui de Delphis et de Vigeo  présente les multiples façons de mettre en place une démarche RSE . En effet, la Fédération est convaincue qu’il n’y a pas «une» façon de définir et déployer une démarche de responsabilité sociale. Vous y trouverez donc un exemple de référentiel RSE du logement social ainsi que pour chaque grande thématique de la RSE  : une identification des parties prenantes concernées, des risques et opportunités pour les ESH et du cadre réglementaire, des exemples de bonnes pratiques, des outils et méthodes  pour impulser une démarche RSE. Télécharger le guide
 

Vidéothèque RSE

Les vidéos réalisées lors des journées fédérales

Informations comptables et financières

Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des articles techniques et articles de fond sur l’actualité financière.

Actualités financières

Thématiques comptables

Instruction comptable

Groupe Fédéral Comptable et Financier

Flash info / Questions et réponses juridiques

 

Retrouvez ici les principales réponses à caractère juridique effectuées par la Fédération des ESH et l’USH aux questions posées par les adhérents
Flash-info-chronologique Les Flash info publiés
Flash-info-thematique Questions et réponses par thèmes
 

Accompagnement des sociétés

Au-delà de la veille active effectuée en matière comptable et financière et de ses missions statutaires, la Fédération a développé des outils permettant d’appuyer les projets stratégiques des sociétés.

Visial Pilotage

Diagnostic de Patrimoine Fédéral

Appui aux projets des sociétés en commission de réorganisation CGLLS

Dispositif d’autocontrôle

Le Comité d’Autocontrôle et Prévention (CAP) est un dispositif de prévention et de traitement des difficultés financières des esh. Il s’est doté de procédures précises pour détecter les situations de fragilité. Au-delà des examens des situations financières des esh, il est également un lieu de débats sur des sujets financiers plus larges.  

Membres du CAP

Diagnostic de Patrimoine Fédéral

2015 est la 8ieme année pour laquelle la Fédération propose aux esh l’accès à la démarche de diagnostic de patrimoine fédéral qui permet de conforter un organisme dans sa programmation de travaux tant en nature de travaux qu’en volume. Cette étude souple, rapide et entièrement financée par la Fédération a déjà été mise en œuvre dans plus de 90 esh. La mission se déroule en 4 phases à l’issue de laquelle l’esh est destinataire des livrables suivants :

  • Les grilles d’évaluations de toutes les résidences visitées (10% du parc en moyenne visités)
  • Le chiffrage des travaux préconisés (selon plusieurs niveaux) et le comparatif avec  les travaux prévus par la société pour chacune des résidences
  • Un rapport de synthèse
DiagPat Le Diagnostic de Patrimoine Fédéral est un dispositif évolutif. En 2015, un volet amiante est venu compléter le diagnostic. Contactez un membre de l’équipe financière pour toute demande de diagnostic de patrimoine au 01.40.75.68.40

Appui aux projets des sociétés en commission de réorganisation CGLLS

N’hésitez pas à contacter la fédération si vous avez des projets à instruire en Commission de réorganisation CGLLS Procédure relevant de la Commission de réorganisation La fédération présente, à la demande d’esh, les projets de réorganisation, rapprochement ou coopération en Commission de réorganisation CGLLS pour les aides suivantes :

  • Aide à la prestation de services
  • Aide à l’ingénierie ANRU dans le cadre de la Rénovation Urbaine
  • Aide en fonds propres dans le cadre d’échange / transfert de patrimoine déficitaire
Cette procédure intervient pour le financement des projets favorisant la réorganisation des patrimoines et la coopération entre organismes (voire le rapprochement) en vue d’améliorer la qualité de service rendu aux locataires. Elle aide aussi les organismes intervenant dans le cadre de projets ambitieux de la rénovation urbaine. Dans le cadre de transfert de patrimoine entre organismes, l’équipe financière contribue à instruire une demande d’aide de la Commission de réorganisation, lorsque l’opération se révèle déficitaire pour le repreneur. Le calcul de l’aide apportée se fonde sur une valorisation du patrimoine par l’actualisation des flux financiers futurs. La CGLLS a développé un logiciel permettant d’appliquer cette méthodologie (Mini Rush). Les prestations financées, illustrées par des exemples, sont présentées dans le tableau ci-dessous. Exemples de dossiers Aide à la prestation de services 
  • Accompagnement d’un échange de patrimoine entre 2 organismes intervenant sur un même territoire.
  • Achat de logiciel pour améliorer la gestion locative commune à plusieurs organismes.
  • Études sur la faisabilité d’un rapprochement entre bailleurs sociaux (management, PSP, honoraires juridiques,…).
  • Dépenses induites par le rapprochement entre deux organismes: études sur réorganisation, acquisition de logiciel dans une certaine limite, migration de données d’un système à informatique, déménagement (prestations entreprisses de déménagement),..
  • Actions de communication dans le cadre de ce rapprochement.
  • Assistance à la fusion entre deux esh (exemple : étude sur harmonisation des méthodes comptables).
  • Mise en œuvre d’une régie commune.
  • Mise en place d’une structure de coordination entre deux bailleurs
  • Étude sur la mutualisation des services de gestion locative entre plusieurs esh.
Aide à l’ingénierie ANRU dans le cadre de la Rénovation Urbaine
  • Chef de projet ou chargé de relogement - Rénovation Urbaine.
Aide en fonds propres dans le cadre d’échange/transfert de patrimoine déficitaire
  • Demande d’aide avec appui technique de l’équipe financière pour finaliser le prévisionnel sur Mini Rush.

Actualités

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