La mention contractuelle du paiement du salaire sur 13 mois comprend-elle de facto l’inclusion de la prime de 13ème mois ou une telle prime prévue par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM vient-elle s’ajouter ? (09-06-2023) Accéder
Comment doit être traitée la rémunération lorsqu’il existe au sein de la société des gardiens logés et non logés, réalisant les mêmes missions ? (09-06-2023) Accéder
Quelles sont les modalités de compensation des temps d’intervention des salariés en forfait jours dans le cadre d’une astreinte prévue par l’article 22 de la CCN ? (09-06-2023) Accéder
Dans quelles mesure le salarié en chômage partiel bénéficie-t-il des primes Conventionnelles ? (09-06-2023) Accéder
Le minimum conventionnel prévu dans le cadre de la prime de vacances est-il applicable aux salariés en contrat de professionnalisation dont le salaire ne représente qu’un pourcentage du SMIC ? (27-07-2016) Accéder
Les entreprises sont-elles autorisées à minorer la gratification de fin d’année et la prime de vacances d’un salarié disposant d’un mandat d’adjoint au maire et ce au titre des heures passées à l’exercice de ce mandat (absences autorisées non payées) ? (27-07-2016) Accéder
Comment doit être interprété l’article 28.3 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (27-07-2016) Accéder
L’article 27 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM (Prime d’ancienneté – modalités d’application) doit-il s’appliquer en cas d’augmentation du coefficient (résultant de la mise en œuvre de la nouvelle classification des personnels d’immeubles et de maintenance) ou en cas de changement de statut même s’il ne s’agit pas stricto sensu d’une promotion hiérarchique ? (27-07-2016) Accéder
