( 08-04-2011 )
Pour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.
Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été réclamé le dégrèvement, ou bien (en cas d’incertitude importante) au cours de l’exercice d’octroi du dégrèvement.
