( 11-02-2016 )
Les entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.
Nous vous proposons en conséquence un exemple de rédaction du Référentiel comptable à citer dans la partie « Règles et méthodes comptables » de l’annexe littéraire des comptes annuels 2015 de votre société.
