Mardi 31 mai 2016, la CDC a annoncé dans un communiqué de presse le lancement d’un nouveau prêt sur fonds d’épargne bonifié par Action logement et la CDC et à destination de l’ensemble des bailleurs sociaux. Ces prêts ont la particularité d’être des prêts long terme non affectés, à 30 ans ou 40 ans avec une période de différé de 20 ans à taux zéro fixe suivie d’une période d’amortissement de 10 ans ou 20 ans indexée au livret A + 60bps à simple révisabilité.
L’enveloppe totale s’élève à 2Mds d’euros sur 2016-2019 soit 600M€ par an. Rapportée aux 17.2Mds€ de prêts au logement social et à la politique de la ville versés au secteur HLM en 2015, cette nouvelle enveloppe représente une ressource supplémentaire de 3.5% sur les 3 prochaines.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la période de souscription est à la fois très proche et très courte puisqu’elle sera ouverte du 3 juin 2016 au 15 juillet 2016.
Dans les jours qui viennent, vous allez recevoir de la part de votre Direction Régionale CDC une fiche à renseigner dans laquelle vous aurez à évaluer les investissements supplémentaires en réhabilitation et en développement sur les 3 prochaines années que vous pourriez réaliser à l’aide des ressources complémentaires issues du prêt de haut de bilan. Il ne vous sera pas demandé à proprement parlé un nouveau prévisionnel financier intégrant ce supplément d’activité.
Par ailleurs, comme spécifié dans le paragraphe du communiqué de presse sur la baisse du commissionnement des banques, la CDC réfléchit à l’octroi de remises de pénalités actuarielles dans le cadre de réaménagement de dette et plus spécifiquement pour accompagner les reconfigurations et démolitions en territoires détendus hors NPNRU. Le détail de ces mesures devraient être annoncé formellement après l’été.
