Bilan global de la mutualisation (source USH)
Le dispositif de mutualisation financière est applicable à tous les organismes HLM de métropole selon les modalités prévues par la convention signée en août 2014 entre l’Etat et l’USH.
Par rapport au dispositif de l’année précédente, la seule modification apportée concerne les droits à aides des organismes en plan CGLLS, réduits cette année de 50 %, ceux-ci restant exonérés de leur contribution (58 organismes concernés). Les autres modalités du calcul demeurent inchangées.
Les aides accordées (valeurs brutes, indépendamment du calcul des contributions)
Les contributions (valeurs brutes, avant prise en compte des aides)
Elles s’élèvent également à 221,3 M€ et sont réparties comme suit :
- Pour 110,7 M€ au prorata du poids des loyers des organismes sur la masse totale des loyers prise en compte
- Pour 55,3 M€ au prorata du patrimoine des organismes par rapport au patrimoine total
- Pour 55,3 M€ au prorata des cotisations CGLLS des organismes sur le total des cotisations
À titre indicatif, pour un ordre de grandeur, la contribution moyenne d’un organisme correspond à : 0,7 % de ses loyers + 13,5 €/logement et 85 % de sa cotisation CGLLS
Organismes contributeurs et bénéficiaires
Sur la totalité des bailleurs HLM de métropole :
- 233 organismes sont bénéficiaires du dispositif de mutualisation pour un montant cumulé de 70,1 M€ ;
- 304 organismes sont contributeurs, également de 70,1 M€ ;
- 13 organismes ont un solde nul.
Impacts pour les familles HLM
Le bilan est globalement équilibré pour les différentes familles, avec un très léger déficit pour les offices et un très léger excédent pour les coopératives.
Impact pour les régions
Les flux nets cumulés par région sont positifs dans 10 régions, dont l’Ile-de-France, et négatifs dans 12 régions. Il n’existe pas de région sans organisme bénéficiaire ni de région sans organisme contributeur (hormis la Corse).
Analyse des résultats des ESH au regard de leur activité
Il est intéressant de rapprocher les résultats de la mutualisation pour les sociétés et leur activité. En particulier, on peut illustrer cela en regardant la situation de chaque société, contributrice ou bénéficiaire, au regard de son niveau de construction (nombre de logements construits / patrimoine) et de réhabilitation (montant des réhabilitations rapporté au patrimoine de l’organisme).
Ces éléments ne prennent pas en compte la totalité des déterminants de la mutualisation – le zonage et le niveau de contribution n’en font pas partie par exemple – mais permettent déjà de faire ressortir une tendance.
Il apparaît notamment qu’au-dessus d’un certain niveau de construction et de réhabilitation, représenté sur le graphique par la ligne bleue, les sociétés sont toutes bénéficiaires. A titre d’exemple, c’est le cas lorsqu’une société a un taux de construction de plus de 2 % et qu’elle réhabilite en moyenne pour au moins 500 € / logement.
Par contre, même si les bénéficiaires sont en grande majorité situés au dessus de cette ligne, certaines sociétés font exception à la règle. C’est en particulier le cas des sociétés en plan CGLLS.
