Principal outil d’investissement de l’Union européenne, la politique de cohésion 2014-2020 représente 366,8 milliards d’euros (soit 325 milliards d’euros en chiffre 2011) à investir dans les régions et villes d’Europe sur sept ans. Après son adoption en plénière par le Parlement européen le 20 novembre, la nouvelle réglementation de la politique de cohésion a été publiée au journal officiel de l’UE, le 20 décembre 2013.

Cette  nouvelle programmation se compose de six règlements :

  • un  règlement  général, portant dispositions communes relatives aux cinq fonds
  • un règlement pour chaque  fond européen à savoir le FEDER, Fonds de cohésion, FSE, FEADER, FEAMP

Ces textes contribuent à la mise en œuvre de  la stratégie de «  l’Europe 2020 »  pour une croissance intelligente, durable et inclusive ;  stratégie qui met donc l’accent sur la croissance et  l’emploi, la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale, la lutte contre le changement climatique etc..

 Les réformes majeures de la politique cohésion 2014-2020 portent sur :

  • l’adoption de six règlements dont un général aux cinq fonds structurels
  • la nouvelle catégorie de région dite « en transition » pour les régions dont le PIB représente 75 °/°   à  90 ° /° de la moyenne européenne
  • l’élaboration d’un contrat de partenariat liant chaque Etat membre à la Commission européenne
  • la concentration thématique des fonds structurels sur un nombre limité de domaines (lutte contre la pauvreté, transition vers une économie à plus faibles émissions de CO2, recherche et innovation etc..)
  • le respect de certaines conditions ex-ante avant le versement des fonds (le respect de la législation européenne)
  • la conditionnalité macro-économique liée à la politique de gouvernance économique
  • la réserve de performance qui permet de récompenser les territoires où les résultats ont été atteints
  • la mise en place d’un cadre de performance qui souligne les objectifs à atteindre

 

Télécharger le règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux cinq fonds