La Commission Européenne a adopté, le 6 octobre 2011, un ensemble de mesures législatives relatives à la politique de cohésion pour la période 2014-2020.

Ces mesures ont pour objectif de favoriser la croissance et l’emploi et entrent dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 ».

L’ensemble de mesures législatives comprend :

  • un règlement général portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce règlement permettra de mieux combiner les Fonds pour donner plus d’effet à l’action de l’Union ;
  • trois règlements spécifiques portant sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion ;
  • deux règlements concernant l’objectif de coopération territoriale européenne et le groupement européen de coopération territoriale (GECT) ;
  • un règlement relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et un règlement relatif au programme pour le changement social et l’innovation sociale ;
  • une communication sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).

Les propositions de budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020 prévoient d’allouer 376 milliards d’euros à ces programmes. La Commission propose également une nouvelle approche pour que ce cycle de financement puisse réaliser plus efficacement les objectifs à long terme d’«Europe 2020», la stratégie de l’Union européenne pour la croissance et l’emploi. Ces propositions ont pour but d’axer les financements sur un nombre réduit de priorités, conformément à ces objectifs.

Chaque État membre devra convenir avec la Commission d’un contrat de partenariat déterminant les priorités d’investissement et les objectifs à atteindre. L’octroi des aides sera soumis à certaines conditions. Une meilleure surveillance permettra de s’assurer que les programmes atteignent les objectifs fixés. Des fonds supplémentaires seront disponibles pour les programmes qui contribuent le plus à la croissance et à la création d’emplois.

Des règles communes seront introduites pour les différents fonds ciblant le développement social, les zones rurales, les zones côtières, la coopération entre régions frontalières et les pays moins développés. Les programmes pourront bénéficier de l’aide de plusieurs de ces fonds. Les demandes de financement seront simplifiées afin de réduire les démarches administratives, en particulier pour les petites entreprises, et de réduire les coûts pour toutes les parties concernées. Si tous les États membres bénéficieront des programmes de financement, l’aide sera affectée en priorité à ceux dont le produit intérieur brut est inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union européenne.

Pour permettre une réussite des investissements, la Commission se réserve le droit de réviser ou de suspendre un financement. Á l’inverse, les régions qui progressent le mieux vers leurs objectifs se verront attribuées une récompense. Ces propositions seront examinées par le Conseil et le Parlement européen. Leur adoption devrait avoir lieu à la fin de l’année 2012 pour permettre une mise en place en 2014.