Le Parlement européen a voté le 19 novembre 2013, le Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour les années 2014 à 2020

Les négociations sur le budget à long terme de l’UE entamées par les propositions de la Commission, présentées le 29 juin 2011,  arrivent bientôt à leur  terme.

Ce cadre budgétaire à long terme de l’UE reprend :

  • d’une part,  les priorités de la stratégie de croissance  « Europe 2020 » en matière de dépense, axées sur la croissance durable, l’emploi et la compétitivité
  • d’autre part,  les conditions définies dans la résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013, à savoir :
    •  3,9 milliards d’euros supplémentaires seront accordés pour l’année 2013, pour éviter que l’année 2014 commence en déficit
    •  l’introduction d’une clause de révision, obligeant la Commission à  présenter en 2016, un examen du fonctionnement du budget de l’UE
    •  la flexibilité pour déplacer les crédits de paiement d’un exercice budgétaire à l’autre  ainsi que pour les crédits d’engagement

Les Chiffres Clés du CFP 2014 -2020 :

  • 960 millions d’euros en crédits d’engagement
  • 908 millions  d’euros en crédits de paiement

Prochaine étape : le Conseil devrait adopter le Cadre financier pluriannuel,  le 2 décembre, lors du Conseil compétitivité.

Le vote du cadre financier pluriannuel de l’UE  est une étape promordiale à l’adoption des règlements relatifs aux fonds structurels 2014-2020.