Synthèse de la journée du 17 novembre 2015


UniversiteESH055Le mot de Daniel Biard
Vice-président en charge de la Commission Europe de la Fédération des ESH.

« Vous simplifier l’Europe »

Dans nos métiers de bailleurs sociaux, l’Europe peut parfois paraître éloignée de nos activités quotidiennes. Pour autant, elle détermine une grande partie de notre droit français et ainsi du cadre dans lequel nous pouvons agir.

Dans un contexte mouvant, où de nombreux textes de lois modifient les cadres et où même les modèles économiques évoluent à grands pas, il nous faut avancer, être en mouvement.

Spécial Université Europe des ESH – Comment mobiliser l’Europe ?

Réunis à Bruxelles, le 17 novembre 2015, experts et acteurs européens ont participé à la 4e édition de l’Université Europe des ESH organisée à l’initiative de la Fédération des ESH et de Daniel Biard, Vice-président en charge de l’animation de la Commission Europe de la Fédération.

Les objectifs de cette journée :

  • RÉAFFIRMER l’enjeu européen en précisant les nouveautés du cadre législatif et réglementaire qui nous concerne mais également des fonds à mobiliser : fonds structurels (FEDER et FSE) et fonds du Plan Juncker en lien avec la Banque Européenne d’Investissement et la Caisse des Dépôts.
  • S’INSPIRER, en se nourrissant d’avis de spécialistes sur les expériences de nos voisins européens avec un tour d’horizon des pratiques et des tendances en matière de logement social dans les pays de l’Union Européenne.
  • EXPLIQUER, en s’appuyant sur des cas concrêts, des travaux, des études et un guide réalisés par la Fédération, en partenariat avec des experts, pour permettre à nos organismes de tirer le meilleur parti des financements européens, sécuriser leurs actions ou encore anticiper les modifications juridiques à venir.

 

RÉAFFIRMER

C’est pourquoi nous avons choisi de placer cette 4ème édition de l’Université Europe des ESH sous le thème de « Comment mobiliser l’Europe », en en faisant un atout pour nos sociétés.

Déterminés à agir, à poursuivre notre engagement en matière de construction, de rénovation, d’adaptation du parc et d’innovation, nous pouvons considérer l’Europe comme un partenaire dans nos missions.

Mais un partenaire qui doit entendre notre voix et permettre à chaque pays de conserver, s’il le souhaite, certaines spécificités de son fonctionnement. Et permettre de donner corps à la réflexion européenne autour du logement social.

L’Europe doit constituer un espace d’intelligence collective au service d’une meilleure performance sociale et économique.

Organismes, Fédérations, nations, chacun y contribue à son échelle en partageant ses expériences, participant à ces échanges et relayant les enjeux. Cette capitalisation de pratiques et de retours d’expériences constitue une véritable richesse qui peut nous inspirer dans le travail quotidien de nos organismes. J’en suis personnellement convaincu.

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L’Europe : un atout et un partenaire pour les ESH

Laurent Ghekière
Directeur des affaires européennes, Union sociale pour l’habitat (USH)

« On n’a jamais autant parlé de logement à Bruxelles que ces derniers mois. La prise en compte du logement dans la politique de cohésion n’est plus un tabou pour la Commission européenne – depuis la nomination à la présidence, en novembre 2014, de Jean-Claude Juncker – et c’est nouveau ! »

Parmi les grandes priorités politiques dans lesquelles le logement a son rôle à jouer on peut citer :

  • La COP21 avec la rénovation thermique des bâtiments,
  • L’ouverture du FEDER au logement social pour le soutien à la performance énergétique,
  • Le renouvellement urbain,
  • La question du logement dans l’accueil des réfugiés et des migrants.

Sur tous ces sujets, nous sommes particulièrement attendus en termes de propositions et devons faire entendre notre voix.

Entre 2009 et 2013, les organismes HLM ont mobilisé environ 220 millions d’euros du FEDER. Près de 70 000 logements ont fait l’objet d’une réhabilitation thermique grâce à ce fonds.

« La prise en compte du logement dans la politique de cohésion économique, sociale et territoriale n’est plus un tabou pour la Commission européenne. »

Dans le cadre des programmes opérationnels pour la période 2014-2020 élaborés par les régions, nouvelles autorités de gestion de ce fonds depuis la loi MATPAM de 2014, 475 millions d’euros du FEDER seront dédiés à la rénovation thermique sur la nouvelle période.

Nous assistons à une montée en puissance de la BEI. Pour la première fois dans son histoire, la Caisse des Dépôts va directement négocier auprès d’elle pour appuyer son offre de prêts complémentaires pour des logements intermédiaires. Il s’agit d’une vraie logique de coopération et d’amplification de moyens.

Mais la mobilisation de ces financements européens ne se fera pas sans contreparties. De plus en plus d’éléments nous poussent à respecter le cadre juridique européen. Les contrôles exercés par l’ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) devraient se renforcer.

Parmi les infractions au droit communautaire qui pourraient être relevées par l’Agence nationale, il nous paraît important nous pencher sur la clarification des activités commerciales qui relèvent du SIEG (services économiques d’intérêt général) et celles de nature marchande ».

En savoir plus sur l’action de l’USH auprès de l’Union Européenne le site : www.union-habitat.eu

CHIFFRES CLÉS

  • 220 millions du FEDER mobilisés pour les organismes HLM sur la période 2009-2013,
  • 70 000 logements réhabilités (2009-2013),
  • 475 millions du FEDER dédiés à la rénovation thermique pour la période 2014-2020.

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Stéphane Buffetaud,
Membre du Comité économique et social européen. Président de la section transports, énergie, infrastructures et société de l’information.

 

« Vous souhaitez rendre l’Europe compréhensible. Il faut bien reconnaître qu’il s’agit d’un ovni.
Le logement ne fait pas partie des attributions de l’Union Européenne, mais celle-ci, même quand elle n’a pas de compétences, arrive à s’en trouver ! Par le biais de la concurrence, elle est un peu entrée par effraction dans le monde du logement avec les Pays Bas. Elle nous rattrape par sa politique et ses aides. »

 

 

Laurent Léger,
Direction Europe Caisse des Dépôts et Consignation

« Nous sommes à un virage important, l’Union Européenne fait de l’investissement à long terme une priorité.
Un accord a été conclu, le 29 octobre 2015, entre la BEI et la Caisse des Dépôts pour un montant de 2 milliards d’euros qui doivent permettre à la Caisse d’accorder des prêts à des taux fixes et attractifs, sur une durée de 25 ans, à des projets liés à la transition écologique et énergétique. 500 millions d’euros pourront être consacrés à la rénovation énergétique de logements sociaux. »

 

S’INSPIRER

L’état du logement social en Europe

Quels enseignements pouvons-nous tirer des pratiques des autres pays européens ?

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Paroles d’experts

Les défis du secteur du logement social dans l’UE

Marc Calon
Président de la Fédération Housing Europe

« Si les gens ne disposent pas d’un degré de certitude quant à leur avenir, l’assurance d’avoir un toit, ne se sentent pas en sécurité dans leur quartier, il n’y a pas de confiance et de croissance durable. »

Nos 3 défis majeurs :

  1. Promouvoir des villes accessibles et abordables pour tous :
    Il faut bien reconnaître que la tendance n’est pas des plus favorables. La construction de logements sociaux a diminué dans la plupart des pays de l’UE entre 2009 et 2012. Le nombre de ménages en attente de logements sociaux a augmenté. Les jeunes on plus de difficultés pour trouver un logement par rapport aux générations précédentes.
    Face à ces constats, nous devons nous mobiliser pour la construction de nouveaux logements en phase avec les besoins des populations.
  2. Offrir une énergie plus durable et plus efficace :
    On estime à entre 50 et 125 millions de personnes en Europe qui ne bénéficient pas d’un confort thermique. Dans certains pays, plus de la moitié du budget du foyer est consacré à l’énergie. Le commissaire à l’Energie déclare « une rénovation durable pourrait réduire jusqu’à 40% de la consommation énergétique de l’UE ».
    Pour répondre à cet enjeu, il paraît urgent d’encourager les occupants à améliorer leurs capacités énergétiques en nous appuyant sur les bonnes pratiques de certains pays de l’UE. Des partenariats locaux avec des acteurs énergétiques pourraient être envisagés…
  3. Aménager des quartiers où les habitants se sentent en sécurité :
    Le fossé entre les riches et les personnes à revenu modeste ne cesse d’augmenter. Ce manque de mixité sociale pourrait avoir des conséquences désastreuses pour la stabilité sociale et la compétitivé des villes. Cette ségrégation spatiale peut devenir un terrain fertile aux malentendus et aux troubles sociaux.

À nous d’agir, au quotidien, pour tout mettre en œuvre pour favoriser cette mixité.

FOCUS : La particularité Allemande

UniversiteESH299Özgür Öner
Chef du bureau de Bruxelles de la Fédération allemande GdW

« En Allemagne, les différents acteurs du logement sont regroupés au sein de l’organisation nationale des compagnies immobilières et de logement allemandes GdW, divisée en 14 fédérations régionales. Le logement social en tant que domaine unifié et homogène n’existe pas. »

GdW compte parmi ses membres :

  • 750 entreprises de logement public qui représentent 2,5 millions de logements,
  • 2 000 coopératives d’habitat qui représentent 2 millions de logements,
  • Plus de 150 sociétés privées dont certaines sont côtées en bourse, qui représentent environ 4 millions de logements.
  • Une cinquantaine de sociétés de logements qui appartiennent à l’église.

 

La culture locative est dominante en Allemagne : plus de la moitié du marché du logement est locatif ce qui représente quelque 21 millions de logements (pour un parc total de plus de 40 millions de logements).

Le logement social est accessible à un grand nombre de citoyens allemands. Il n’a pas vocation à s’adresser à des groupes de populations spécifiques. Ainsi, on comptabilise 13 millions de personnes locataires dans les grandes villes.

Le droit des locataires est d’ailleurs très favorable et la qualité des logements reconnue.

Depuis 15 ans, nous assistons néanmoins, chaque année, à une diminution des logements sociaux (plus d’1 million d’unités) et l’accessibilité au logement devient un problème important.

La hausse de la part des dépenses énergétiques augmente la précarité de certains foyers. Le coût de la construction a doublé ces dernières années. Il est impératif que des mesures politiques incitatives soient prises rapidement pour pouvoir relancer la construction et éviter une augmentation trop importante des loyers ».

En savoir plus : http://web.gdw.de/ (site en allemand)

La précarité énergétique et la COP21

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François Bafoil
Directeur de recherches au CNRS

« Il est difficile de faire entendre le problème de la précarité énergétique dans les pays développés, en particulier dans l’UE, dans la mesure où elle ne parle pas d’une seule voix.
Il est prouvé que ce sont les plus hauts revenus qui consomment le plus et produisent le plus de CO2. Ce n’est pas la réduction de la consommation qui fait baisser le taux mais l’apprentissage raisonné de la consommation, autrement dit les capacités : les politiques publiques doivent donc intervenir pour faciliter les accès à l’énergie.
On observe d’importantes disparités entre les pays du nord et de l’ouest et ceux du sud et de l’est de l’Europe.
Le paradoxe : les pays les plus ensoleillés au Sud sont ceux qui n’ont pas la capacité de chauffer en hiver une pièce, ni celle de refroidir l’habitat l’été avec des pointes de températures supérieures à 35°C à cette période.
A l’Est, le problème s’explique par la qualité défectueuse du bâti qui entraine des modes de consommation dispendieuse. Avec, là aussi, des températures très basses pour certains ou très élevées pour d’autres comme en Bulgarie.
Qui en parle ?
Dans l’UE à 28, 4 pays l’ont définie : le Royaume Uni, l’Irlande, la France et Chypre. L’Italie, l’Autriche, Malte et la Slovaquie envisagent d’institutionnaliser la définition. Mais la majorité des Etats membres le considèrent comme un problème lié à la protection des consommateurs vulnérables ou l’associent à la pauvreté.
Une partie d’entre eux ne le reconnait pas en tant que champ spécifique.« 

Le rapport Housing Europe

Housing Europe, l’Observatoire européen du logement social, vient de publier le 1er rapport sur l’état du logement dans l’Union Européenne. Il offre un tour d’Europe après les crises financières et budgétaires.

Plans rapprochés :

L’état général du logement dans l’UE reste instable. 6 ans après la crise de 2009, de nombreuses décisions restent à prendre pour répondre aux deux questions alarmantes qui émergent de notre rapport :

  • Les personnes sans domicile en Europe augmentent depuis six ans ;
  • Il n’y a pas suffisamment de logements abordables disponibles dans la plupart des pays européens pour répondre à la demande croissante.

Des marchés du logement au niveau local divers

Dans certains pays, la production de logements n’arrive pas suivre les tendances démographiques (Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, Luxembourg).

Il existe une pénurie dans les zones urbaines versus les régions en décroissance avec pour conséquence une inoccupation coûteuse des logements.

On observe une ségrégation spatiale des quartiers défavorisés.

Un manque de logement social

La production de nouveaux logements sociaux a diminué entre 2009 et 2012

Mais le nombre de ménages sur les listes d’attente ne cesse d’augmenter:

  • Belgique : de 140 000 à 186 000
  • France : de 1,2 à 1,7 M
  • Italie : de 600 à 650 000.

Des logements inabordables

81 millions et demi d’Européens sont « surchargés » par les coûts de logement

Les pays les plus plus élevés sont : Grèce, Pays-Bas, Danemark, Allemagne.

On assiste à une hausse des coûts relatifs au logement dans les pays en crise. La Grèce enregistre l’augmentation la plus frappante.

Des solutions innovantes

Mise à disposition de propriétés vides dans le logement social : Irlande, Espagne, Portugal, Malte.

Création d’agences de location sociales : Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Hongrie.

Mise en place d’une lutte contre la spéculation en contrôlant les prix des terrains : le bail foncier au Luxembourg, les fiducies foncières communautaires (FCC) en Belgique…

Accédez à la publication, un résumé de ses conclusions clés :
www.housingeurope.eu/resource-468/the-state-of-housing-in-the-eu-2015

 

EXPLIQUER

Comment mieux mobiliser l’Europe dans les ESH ?

Les sujets européens étant considérés comme complexes, à juste titre, par nombre de nos collaborateurs, la Fédération a mis en œuvre plusieurs outils et actions pour vous aider à mieux « mobiliser l’Europe » dans vos projets.

Comptabilité

Aides d’Etat et activités SIEG : des enjeux pour la comptabilité des organismes

Pour rappel, une décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 sur le régime des aides d’État, d’application directe précise à l’Art.5.9 : « Lorsqu’une entreprise exerce des activités qui se situent à la fois dans le cadre du SIEG et en dehors de celui-ci, sa comptabilité interne indique séparément les coûts et les recettes liés à ce service et ceux liés aux autres services, ainsi que les paramètres de répartition des coûts et des recettes. Les coûts liés à d’éventuelles activités ne relevant pas du SIEG englobent tous les coûts directs, une contribution adéquate aux coûts communs ainsi qu’un rendement des capitaux propres approprié. Aucune compensation n’est octroyée pour ces coûts. »

Aussi, la Fédération a décidé d’engager une étude sur les outils mis en place par les ESH pour distinguer le résultat des activités SIEG.

Olivier Silvert, directeur des études financières à la Fédération des ESH et Philippe Giami, associé du cabinet Comptes en ont présenté les résultats. Dans le prolongement de ces travaux, une démarche confédérale approfondira le sujet pour mieux sécuriser le statut du SIEG notamment au niveau des obligations comptables.

Formation

Les fonds structurels européens : un financement précieux pour l’activité de nos organismes

17 novembre 2015. Bruxelles. Université Europe des ESH (les Entreprises Sociales pour l'Habitat). Photo: Marc Chaumeil Tél:+33681670620

Pas facile de s’y retrouver en matière de fonds structurels. Comme s’y étaient engagés le président Baffy et Daniel Biard, la Fédération a élaboré un guide pratique et pédagogique pour mieux connaître les opportunités de financement et notamment les fonds structurels qu’ont présenté Christina Bezes-Feldmeyer, du cabinet conseil Welcomeurope et Marine Carrat, Directrice des projets à la Fédération des ESH.

Pour la période 2014-2020, une nouvelle gestion des fonds structurels est mise en œuvre avec la reconnaissance des régions en tant qu’autorités de gestion.

Chaque région a ainsi pu établir un certain nombre de priorités et de conditions pour utiliser les fonds dont elles ont la gestion.

« La complexité du dispositif et du montage du dossier est souvent évoquée par les sociétés qui hésitent à se lancer dans ces procédures de candidatures. Afin d’aider les ESH à se repérer dans ces financements et à les mobiliser, la Fédération offre ce guide qui présente le dispositif et la méthode de candidature, illustrés par des exemples de notre secteur d’activités. Il décrypte les programmes les plus adaptés et délivre des conseils utiles » commente Marine Carrat.

Télécharger le Guide 2015-2020 – « Financez vos projets avec les fonds structurels »

Parallèlement à la publication de ce guide, un programme de formations gratuites a été mis en place pour les opérationnels de nos sociétés en charge du montage des dossiers.

Ces formations sont assurées par le cabinet conseil Welcomeurope

Prochaines dates :

  • 11 et 12 février 2016
  • 26 et 27 mai 2016

Inscriptions ici : formationsesh@esh.fr

Organisation

Comment optimiser l’organisation des organismes et les coopérations public-public dans le nouveau cadre fixé par la loi

Sylvie Colliot, secrétaire général du Groupe Arcade, Me Yves Guillou, avocat au barreau de Paris et Elisabeth Pinto, juriste à la Fédération des ESH ont proposé de se pencher les différentes formes de coopérations « public-public » prévues par l’ordonnance qui sera applicable au plus tard au 1er avril 2016.

In house vertical, ascendant, horizontal, conjoint, Me Guillou a défini les différentes modalités de coopération. S’agissant de la définition et des conditions d’application de la coopération entre pouvoirs adjudicateurs, il a rappelé que « l’ordonnance introduit formellement en droit français la notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs non institutionnalisée, se traduisant par la passation d’un contrat échappant aux règles de publicité et de mise en concurrence ».

Sylvie Colliot a apporté son témoignage de coopération public-public au quotidien avec des structures autonomes organisées sous la forme d’un GIE. « C’est une grande victoire pour nous que la coopération In house soit reconnue ».

 

17 novembre 2015. Bruxelles. Jean-Louis DUMONT, président de l'Union sociale pour l'habitat. Université Europe des ESH (les Entreprises Sociales pour l'Habitat). Photo: Marc Chaumeil Tél:+33681670620Le regard de Jean-Louis Dumont
Président de l’USH

« J’ai toujours considéré que l’investissement humain d’expertise au sein du CECODHAS (Housing Europe) et notre présence à Bruxelles étaient indispensables. Il s’agit bel et bien de lobbying, n’ayons pas peur d’employer le mot.
Faire du lobbying, c’est être présent pour écouter ce qu’il se dit, intervenir à bon escient, corriger si nécessaire pour éviter les dérives, clarifier, conseiller…
Nous faisons le plus beau métier dans une nation républicaine. Et nous avons cette obligation de faire du bâti, d’offrir une garantie de sécurité pour l’enfant, la personne âgée, l’humain.
Nous leur devons le confort et la sécurité qu’offre un logement de qualité, aux normes actuelles. Et pour cela, nous avons l’obligation d’être performant sur la technique et l’ingenierie financière. Nous devons évoluer sans cesse. Si nous ne le faisons pas, d’autres s’en chargeront pour nous.
En qualité de bailleurs qui géront des centaines de millions de logements, nous avons non seulement droit à la parole mais d’autres ont le devoir de nous écouter.
Strasbourg est indispensable pour faire entendre notre voix, mais Bruxelles est incontournable !« 

 

Toutes les ressources de cette journée Université Europe des ESH :

01-Intervention-YRG-Université-Europe.ppt

02-Présentation_MeRodrigues.ppt

03-Aurora-Slides-Housing-europe-2015November.pptx

04-Marc-Calon-Bruxelles-2015_1711-2.pptx

05-The-State-of-Housing-in-the-EU_ESH17Nov.pptx

06-ppt-COP21-et-précarité-énergétique-RG.pptx

07-Présentation_Giami-12-11-2015.pptx