Le Gouvernement a annoncé le 9 novembre 2015 plusieurs modifications du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété, notamment des jeunes actifs.

Ces mesures, présentées ci-dessous, auront un impact positif sur l’activité accession des ESH, aussi bien dans le neuf que par la vente HLM.

Pour mémoire, les ESH construisent chaque année environ 2500 logements destinés à l’accession sociale à la propriété en VEFA ou en PSLA. Par ailleurs, plus de 5000 logements existants font l’objet d’une vente HLM.

Extension du champ d’application du PTZ dans l’ancien

Le prêt à taux zéro dans l’ancien est étendu à la France entière alors qu’il était jusqu’à présent ouvert dans 6 000 communes rurales. Pour en bénéficier, le montant des travaux doit toujours être au moins égal à 25 % du coût total de l’opération.

Cette extension ne devrait pas avoir d’incidence dans le cadre de la vente HLM : actuellement les locataires hlm (et les gardiens d’immeuble) peuvent financer leur acquisition avec un PTZ, sans condition de travaux ou de zonage, dès lors que le prix du logement est inférieur à l’évaluation des domaines.

Modification des conditions d’octroi du PTZ

Les plafonds de ressources permettant de bénéficier du PTZ seront augmentés pour être alignés sur les plafonds du PLI.

 Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
 Célibataires Futur  37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
 Actuel 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
 Couples 2 enfants  Futur  74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
 Actuel  72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €

(source www.territoires.gouv.fr/renforcement-du-pret-a-taux-zero-pour-favoriser-l-accession-des-le-1er-janvier-2016 )

Cette augmentation des plafonds de ressources pourrait notamment permettre à des locataires HLM auparavant au dessus des plafonds de ressources de financer l’achat de leur logement HLM avec un PTZ.

Elle aura en revanche un  impact limité sur  les opérations d’accessions sociale à la propriété dans le neuf (PSLA et en zone ANRU) compte tenu des plafonds de ressources actuellement applicables aux bénéficiaires de ces opérations.

Modification des conditions de financement

Dans le neuf comme dans l’ancien, le PTZ pourra financer jusqu’à 40% de l’achat du bien immobilier (contre 18 à 26% aujourd’hui).

Le nouveau PTZ donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus et il permettra d’allonger la durée du remboursement si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

Différé de remboursement Durée de remboursement
Tranche 1  15 ans 10 ans
Tranche 2  15 ans 10 ans
 Tranche 3  10 ans 12 ans
 Tranche 4  5 ans 15 ans
 Tranche 5  5 ans 15 ans

(source www.territoires.gouv.fr/renforcement-du-pret-a-taux-zero-pour-favoriser-l-accession-des-le-1er-janvier-2016 )

Ces modifications permettront de mieux solvabiliser les futurs accédants tant dans le cadre de la vente HLM que dans les opérations d’accession sociale à la propriété.